Un nouveau zonage à compter du 1er octobre 2014

7 août 2014
Categorie
Immobilier
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L’arrêté de révision du zonage ABC a été publié le 06 août 2014 et entérine le nouveau zonage qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain.

Nouveau zonage au 1er octobre 2014

Ce nouveau zonage qui entrera en vigueur au 1er octobre 2014 concernera les investissements locatifs, notamment ceux en loi Duflot.

Actuellement on a cinq zones comme suit :
– Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne
– Zone A : la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise
– Zone B1 : les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes considérées comme chères (Annecy, Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle…) les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent
– Zone B2 : toutes les autres communes de plus de 50.000 habitants et les franges de zone B1
– Zone C : le reste du territoire.

A compter du 1er octobre 2014 on aura toujours 5 zones mais des communes seront déplacées entre deux zones.
Ainsi une centaine de communes actuellement en zone B passeront en zone A ou A bis. Ce sera le cas notamment de Lyon, Lille et Marseille qui seront alors en zone A.
De même, des communes actuellement en zone B2 passeront en B1.
Enfin, plus de 600 communes actuellement en zone C passeront en zones B1 ou B2.
On notera également que des communes actuellement en zone B1 passeront en zone B2.

Au total ce sont environ 1200 communes, représentant une population de 10 millions d’habitants, qui changeront de zone, aussi bien des grandes villes telles que Lyon, Lille et Marseille que des villes de plus petites tailles mais dont le classement actuel est inadapté.
D’après Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes.

Rappelons que selon la zone, les plafonds de loyers et de revenus du locataire varient. Ainsi, le plafond de loyer est de 8,69 €/m2 en zone B2 et de 16,72 €/m2 en zone A bis.

Carte du zonage applicable au 1er octobre 2014 :

nouveau zonage octobre 2014

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