Financement participatif : les pertes déduites des intérêts

16 décembre 2015
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Le financement participatif, ou crowdlending, évolue avec le temps et les élus l’ont bien compris puisque, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, il a été adopté un amendement numéro 718 qui permettra à compter de 2016 de déduire des intérêts perçus les éventuelles pertes subies lors de défaut de remboursement.

Le financement participatif des entreprises par les particuliers a le vent en poupe, et, en toute logique plus de sociétés sont financées par ce biais plus la probabilité de non-remboursement d’une ou plusieurs échéances augmente. Cela s’est d’ailleurs avéré vrai puisque les trois principales plateformes de crowdlending que sont Unilend, Finsquare et Lendopolis ont chacune connu un défaut de remboursement d’une des sociétés ayant emprunté par leur biais.

Financement participatif : les défauts de remboursement déduits des intérêts

Jusqu’à présent les pertes que subissent les investisseurs faisant face à des défauts de remboursement ne s’imputent nulle part. Mais les députés ont adopté l’amendement 718 qui permettra à compter de 2016 de déduire les échéances non payées des intérêts perçus, d’une manière similaire à ce qui se fait déjà en matière boursière où les moins-values viennent en déduction des plus-values.
Ainsi lorsque le capital ne peut être remboursé, la perte de capital pourra être imputée, pendant cinq ans, sur les intérêts perçus provenant d’autres prêts participatifs.
Précision importante, on notera que les prélèvements sociaux, actuellement de 15,5%, porteront sur l’ensemble des intérêts perçus dont ne pourront être déduits les éventuelles pertes dues à des défauts de remboursement.

Le texte de l’amendement 718 stipule : « La perte en capital subie en cas de non remboursement d’un prêt consenti dans les conditions prévues au 7 de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier est imputable, à compter de l’année au cours de laquelle la créance du prêteur devient définitivement irrécouvrable au sens de l’article 272, sur les intérêts générés par des prêts consentis dans les mêmes conditions et perçus au cours de la même année ou des cinq années suivantes. »
Par ailleurs l’amendement précise que cette mesure s’applique « aux prêts consentis à compter du 1er janvier 2016 ».

Voir le compte rendu de la séance du mardi 01 décembre 2015

Les récents défauts de remboursement, même s’ils sont peu nombreux par rapport aux nombres de financements accordés, démontrent que le financement participatif n’est pas sans risque. Il confient donc pour un investisseur de bien étudier les dossiers avant de se positionner. Et toujours garder à l’esprit que plus le taux d’intérêt proposé sera élevé (certaines sociétés allant jusqu’à proposer de servir plus de 10% d’intérêts), plus le risque sera important.

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